Amende record contre Apple pour pratiques anticoncurrentielles

L’annonce est tombée, Apple Park  a été condamnée par le gendarme français, l’Autorité de la concurrence, à une amende de 1,1 milliard d’euros, mais aussi ses partenaires grossistes Tech Data et Ingram Micro, respectivement à 76,1 millions d’euros et 62,9 millions d’euros.

Les détails de cette décision sont publiés sur cette page officielle, la firme à la Pomme est accusée d’ “avoir mis en oeuvre, en France, au sein de son réseau de distribution de produits électroniques (hors iPhone), trois pratiques anticoncurrentielles.”, qui sont les suivantes :

1. Une répartition de produits et de clientèle entre ses grossistes Tech Data et Ingram Micro, ces derniers ont “[gelé] les parts de marché et [empêché] la concurrence entre les différents canaux de distribution de la marque Apple”.
2. Des prix de vente imposés aux détaillants revendeurs premium.
3. Un abus de dépendance économique vis-à-vis des revendeurs premium, manifesté par des difficultés d’approvisionnement.

Le montant record est justifié selon Mme Silva, présidente de l’Autorité de la concurrence, puisqu’il répond à une pratique “[considérée] comme particulièrement grave”.

Un représentant d’Apple a déclaré à CNBC que la décision du gendarme français est décourageante, qu’elle sanctionne des faits vieux de plus de 10 ans et qu’elle écarte 30 ans de précédents juridiques sur lesquels les entreprises françaises s’appuient […]. Apple n’est pas d’accord et prévoit de faire appel. 

Cette amende record succède à une autre de février 2020, de 25 millions d’euros et émise par la répression des fraudes. Cette fois-ci, il s’agissait de “pratique commerciale trompeuse par omission”. En effet, en 2017, la firme avait ralenti le fonctionnement des iPhone 6, 7 et SE obligeant ainsi les utilisateurs à changer leur batterie ou à passer à un modèle plus récent.

Enfin, rappelez-vous, en 2015 Orange était sommé de payer 350 millions d’euros pour abus de position dominante sur le marché des télécoms.